Assainissement non collectif / subvention pour réhabilitation

Etudes et travaux de réhabilitation de l’assainissement non collectif - Résidences principales, secondaires, sans conditions de ressources .

Taux de subvention (max) : 30 %

L’agence de l’eau soutient la réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif présentant un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré de pollution de l’environnement.

Ces interventions sont limitées à certains secteurs notamment les zones de revitalisation rurale et littoral qui font l’objet d’une opération groupée de mise en conformité des branchements diligentée par la collectivité compétente.

Pour savoir si vous êtes éligible et bénéficier le cas échéant de cette aide, il est urgent de vous rapprocher du SPANC (GPA) : 02-96-20-07-77 ( Mme CABEL ).La convention de mandat avec l’agence sera caduque au 31/12/2021

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