Le 20 juillet dernier, le Parlement a adopté la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux.

Ce texte est le fruit d’un consensus que le Gouvernement a co-construit avec les parlementaires, les associations d’élus et les organisations non gouvernementales. Il vise à donner à toutes les collectivités les moyens de mettre en œuvre une trajectoire de limitation de l’artificialisation des sols.

Ci-joint une plaquette qui permet de mieux comprendre les enjeux de l’artificialisation des sols.